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Mon patrimoine

Transmettre chaque actif de mon patrimoine

Un bien immobilier, un contrat d'assurance-vie et des titres de société ne se transmettent ni avec les mêmes règles civiles, ni avec la même fiscalité. Voici les leviers propres à chaque classe d'actifs.

Évaluer l’actif successoral

Comment valoriser les biens d’une succession ?

Immobilier, meubles, bijoux, placements financiers et titres de société : quelle valeur retenir au jour du décès ? Découvrez les méthodes d’évaluation, le forfait mobilier de 5 %, l’inventaire et les conditions de l’abattement sur la résidence principale pour sécuriser votre déclaration de succession.

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Mon patrimoine

Vos actifs, leurs règles de transmission

Résidence principale

Le conjoint survivant dispose d'un droit temporaire d'un an sur le logement et peut demander un droit viager d'habitation. Le démembrement et la donation de la nue-propriété permettent d'anticiper à coût réduit.

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Immobilier locatif et SCI

La SCI familiale facilite la transmission progressive de parts sociales, l'organisation de la gouvernance et évite l'indivision sur les immeubles (Dossier réalisé avec Myimmobilier.com, une plateforme du groupe JoptiGestion, au même titre que Mysuccession.fr).

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Assurance-vie

Hors succession civile, elle bénéficie d'une fiscalité propre.

  • Primes avant 70 ans : 152 500 € d'abattement par bénéficiaire (art. 990 I)
  • Primes après 70 ans : 30 500 € d'abattement global (art. 757 B)
  • Clause bénéficiaire à réviser à chaque évènement familial
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Épargne et comptes-titres

Comptes bancaires, PEA, comptes-titres entrent dans l'actif successoral. Le PEA est clôturé au décès, les titres transférés sur un compte-titres ordinaire.

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Entreprise et titres de société

Le pacte Dutreil permet, sous conditions d'engagement de conservation, une exonération de 75 % de la valeur des titres transmis, cumulable avec l'abattement en ligne directe (Dossier réalisé avec Joptimiz.fr, une plateforme du groupe JoptiGestion, au même titre que Mysuccession.fr).

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Biens divers et actifs numériques

Œuvres d'art, véhicules de collection, cryptoactifs : leur valorisation et leur traçabilité doivent être documentées pour éviter les litiges et redressements.

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Sujets connectés

Cinq dispositifs à comprendre pour transmettre votre patrimoine

La tontine

Clause d’accroissement, protection du survivant, droits de succession et risques de blocage : les points à examiner avant l’achat.

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Le contrat de capitalisation démembré

Donation de nue-propriété, gestion des rachats, quasi-usufruit et décès : organiser les droits et comprendre les limites fiscales.

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La succession des Management packages

Actions gratuites, stock-options et BSPCE : identifier les droits des héritiers, les délais et les conséquences fiscales du décès.

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Le legs à une association

Testament, types de legs, conditions, réserve héréditaire et fiscalité : transmettre une partie de son patrimoine pour soutenir une cause.

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La gestion des biens indivis

Majorité des deux tiers, vente, charges, indemnité d’occupation, mandat et convention : gérer sereinement un bien hérité à plusieurs.

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Bon à savoir

Questions fréquentes

Tout ce qu'il faut savoir sur le bilan succession et la transmission de patrimoine.

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