Ma succession
Qui hérite, dans quelles proportions, avec quels droits à payer ? Les règles françaises sont précises mais laissent une réelle marge d'anticipation. Voici l'essentiel pour reprendre la main.
Ma succession
Ces notions déterminent la répartition de votre patrimoine et le coût fiscal de sa transmission.
À défaut de dispositions particulières, la loi désigne les héritiers par ordre : descendants, puis parents, frères et sœurs, puis collatéraux plus éloignés. Le conjoint survivant occupe une place spécifique selon la présence d'enfants.
Vos enfants sont héritiers réservataires : la loi leur garantit une part minimale de votre patrimoine.
Le conjoint est exonéré de droits de succession, mais sa part civile dépend du régime matrimonial, de la présence d'enfants et des dispositions prises : donation entre époux, testament, changement de régime.
Olographe ou authentique, le testament permet d'attribuer des biens précis, de désigner un légataire dans la quotité disponible et d'éviter les indivisions conflictuelles.
Donation simple, donation-partage, don manuel ou donation avec réserve d'usufruit : transmettre de son vivant permet de purger la fiscalité par tranches, tous les 15 ans.
Sans anticipation, les héritiers se retrouvent en indivision : chaque décision majeure exige l'unanimité, ce qui bloque la gestion ou la vente des biens familiaux.
Bon à savoir
Tout ce qu'il faut savoir sur le bilan succession et la transmission de patrimoine.