Résidence principale
Le conjoint survivant bénéficie d'un droit temporaire d'un an sur le logement et peut demander un droit viager d'habitation. Anticiper par donation de la nue-propriété réduit fortement la base taxable.
Immobilier
Transmettre son patrimoine immobilier
L'immobilier représente souvent l'essentiel de la succession : c'est aussi l'actif le plus exposé à l'indivision et aux droits de mutation. Voici les leviers pour le transmettre sereinement.
Immobilier
Les leviers de transmission immobilière
Démembrement de propriété
Donner la nue-propriété en conservant l'usufruit permet de transmettre à moindre coût : seule la valeur de la nue-propriété, déterminée par le barème de l'article 669 du CGI, est taxée.
SCI familiale
La SCI facilite la transmission progressive de parts, organise la gouvernance et évite le blocage de l'indivision sur les immeubles.
- Donations successives de parts tous les 15 ans
- Statuts adaptés pour conserver le pouvoir de gestion
- Décote possible sur la valeur des parts
Immobilier locatif
Les revenus fonciers et les emprunts en cours influent sur la valorisation successorale. Le passif déductible réduit l'actif net taxable.
Éviter l'indivision
Sans anticipation, les héritiers se retrouvent en indivision : toute vente exige un accord large. La donation-partage attribue des lots précis et prévient les conflits.
IFI et immobilier
Au-delà de 1,3 M€ de patrimoine immobilier net, l'IFI s'applique. Démembrement, dette et biens professionnels modifient l'assiette.
Bon à savoir
Questions fréquentes
Tout ce qu'il faut savoir sur le bilan succession et la transmission de patrimoine.