Aide après décès
Aide après décès : démarches, fiscalité et immobilier
Décès d'un parent, d'un conjoint ou d'un proche : que faire après un décès, qui prévenir, combien coûte une succession, que faire d'une maison héritée ? MySuccession.fr vous accompagne pendant 6 mois sur les démarches administratives, les droits de succession et l'immobilier hérité, avec des fiscalistes spécialisés.
L'essentiel en 1 minute
Vos réponses immédiates après un décès
Que faire après un décès ? Constater le décès et le déclarer à la mairie dans les 24 heures, organiser les obsèques dans les 6 jours, prévenir banques, assurances, employeur et caisses de retraite dans le mois, puis déposer la déclaration de succession dans les 6 mois.
Quels impôts payer ? Les droits de succession (après abattement de 100 000 € par enfant et par parent ; conjoint et partenaire de PACS exonérés), le droit de partage de 2,50 % en cas d'acte de partage, et la plus-value immobilière en cas de revente d'un bien hérité.
Que faire d'une maison héritée ? Vendre, conserver en indivision entre héritiers, attribuer le bien à un héritier avec soulte, ou le louer. Comparez les conséquences fiscales et patrimoniales avec notre parcours immobilier succession.
Comment être accompagné ? Feuille de route, checklist après décès, calendrier des échéances, Assistant IA fiscalité successorale 24h/24 et fiscalistes spécialisés : découvrir nos services.
Combien coûte une succession
Droits, frais et fiscalité de la succession
Le coût d'une succession dépend de trois éléments : la valeur du patrimoine transmis, le lien de parenté entre le défunt et chaque héritier, et la nature des biens (immobilier, épargne, assurance-vie, entreprise).
- Droits de succession : calculés sur la part nette de chaque héritier après abattement, selon un barème progressif de 5 % à 45 % en ligne directe, jusqu'à 60 % entre personnes non parentes.
- Frais de notaire : acte de notoriété, attestation de propriété immobilière, déclaration de succession, acte de partage, publicité foncière.
- Droit de partage de 2,50 % lorsqu'un acte de partage porte sur des biens immobiliers.
- Plus-value immobilière si un bien hérité est revendu au-delà de la valeur retenue dans la déclaration de succession.
- IFI si le patrimoine immobilier taxable de l'héritier dépasse le seuil légal.
Pour savoir si vous paierez des droits de succession et estimer leur montant, utilisez nos simulateurs de droits de succession ou faites votre bilan succession gratuit.
Immobilier hérité
Maison héritée : vendre, conserver, louer ou partager entre frères et sœurs
L'immobilier est la première source de désaccord dans une succession. Dès le décès, le bien appartient à tous les héritiers en indivision : chaque décision importante suppose l'accord des indivisaires.
- Vendre la maison héritée : le prix est partagé entre héritiers ; la plus-value se calcule à partir de la valeur déclarée dans la succession.
- Conserver le bien immobilier familial : indivision ou convention d'indivision, avec partage des charges, de la taxe foncière et des travaux.
- Attribuer le bien à un héritier : celui-ci verse une soulte aux autres ; l'acte de partage peut déclencher le droit de partage.
- Louer le bien : revenus fonciers imposables au barème plus prélèvements sociaux, ou régime meublé selon le cas.
- Résidence principale du défunt : abattement de 20 % sur la valeur déclarée sous conditions et droits particuliers du conjoint survivant.
En savoir plus sur la résidence principale, l'immobilier dans la succession et les droits du conjoint, des enfants et des petits-enfants.
Notre promesse
Ne rien oublier, respecter les échéances
Notre objectif est simple : vous aider à ne rien oublier, à respecter les échéances et à sécuriser vos démarches, tout en bénéficiant d'une assistance administrative et fiscale spécialisée. Nous vous accompagnons sur les choix fiscaux quant à votre patrimoine immobilier. Nous vous donnons également la possibilité de partager cette assistance avec vos proches sans aucun surcoût.
Vos droits
Vous pouvez bénéficier d'un congé en cas de décès d'un proche
Si vous êtes salarié, la loi prévoit un congé spécifique pour événement familial afin de vous permettre d'effectuer les premières démarches et de faire face à cette période difficile.
Vous avez droit à 2 jours de congé pour
- Le décès de votre conjoint ;
- Le décès de votre partenaire de PACS ;
- Le décès de votre enfant.
Vous avez droit à 1 jour de congé pour
- Le décès de votre père ou de votre mère ;
- Le décès du père ou de la mère de votre conjoint ;
- Le décès de votre frère ou de votre sœur.
Ces congés sont accordés sans condition d'ancienneté. Certaines conventions collectives ou accords d'entreprise peuvent prévoir des dispositions plus favorables.
Calendrier
Les principales démarches à accomplir
Dans les 24 heures
- Faire constater le décès par un médecin qui établira le certificat de décès.
- Déclarer le décès à la mairie du lieu du décès.
- Demander plusieurs copies de l'acte de décès afin de pouvoir effectuer les différentes formalités administratives.
Entre 24 heures et 6 jours après le décès
- Organiser les obsèques.
- Informer les employés à domicile du défunt.
- Prévenir l'employeur si le défunt était salarié.
- Demander le versement des éventuels capitaux décès.
- Informer les locataires si le défunt était propriétaire bailleur.
- Prévenir les établissements bancaires afin de bloquer les comptes individuels du défunt.
- Vérifier l'existence d'éventuels comptes bancaires grâce au fichier FICOBA.
Dans le mois suivant le décès
- Trier et conserver les documents importants du défunt.
- Informer les compagnies d'assurance (habitation, automobile, assurance-vie, prévoyance).
- Résilier ou transférer les contrats : téléphone, internet, électricité, gaz, eau, abonnements divers.
- Informer le bailleur si le défunt était locataire.
- Contacter les organismes sociaux et les caisses de retraite pour connaître les aides et prestations disponibles.
- Prendre rendez-vous avec un notaire afin d'engager les opérations successorales.
- Saisir le juge compétent si le défunt laisse des enfants mineurs nécessitant des mesures particulières.
Dans les 6 mois
- Établir la déclaration de succession.
- Régler les éventuels droits de succession.
- Effectuer les changements de propriété sur les biens concernés.
- Modifier les certificats d'immatriculation des véhicules.
Dans l'année suivant le décès
- Déposer les déclarations fiscales du défunt.
- Déclarer les revenus perçus jusqu'à la date du décès.
- Déclarer, le cas échéant, le patrimoine soumis à l'IFI.
- Finaliser la régularisation fiscale de la succession.
Le saviez-vous ?
La déclaration de succession doit généralement être déposée dans un délai de 6 mois suivant le décès lorsque celui-ci est intervenu en France. Le non-respect de ce délai peut entraîner des intérêts de retard et, dans certains cas, des pénalités.
C'est pourquoi MySuccession.fr vous accompagne pendant toute cette période clé de 6 mois afin de sécuriser vos démarches administratives, successorales et fiscales.
L'accompagnement MySuccession.fr
Une assistance administrative complète
Pendant toute la durée de votre succession, nous mettons à votre disposition :
- Une feuille de route personnalisée.
- Une check-list complète des démarches à effectuer.
- Un accompagnement dédié quant à vos choix fiscaux sur votre immobilier.
- Des modèles de courriers et documents prêts à l'emploi.
- Des fiches pratiques et pédagogiques.
- Des simulateurs d'impôts dédiés.
- Un calendrier des échéances importantes avec suivi.
- Un espace personnel pour centraliser et suivre votre dossier.
- Des rappels pour ne manquer aucune formalité importante.
+ Une assistance fiscale spécialisée
La fiscalité successorale est complexe et une erreur peut avoir des conséquences financières importantes. Avec MySuccession.fr, vous bénéficiez :
- D'un Assistant IA spécialisé en fiscalité successorale, disponible 24h/24 pour répondre à vos questions.
- De l'accompagnement de fiscalistes expérimentés.
Nos fiscalistes vous assistent notamment sur :
- La déclaration de succession ;
- L'évaluation des biens immobiliers et mobiliers ;
- Les déclarations fiscales du défunt ;
- Les successions internationales ;
- Les problématiques d'usufruit et de démembrement ;
- L'application des exonérations, réductions et abattements prévus par la loi ;
- L'optimisation fiscale de la succession dans le strict respect du droit et de la réglementation en vigueur, afin de réduire légalement la charge fiscale lorsque des solutions existent.
Pourquoi nous
Pourquoi choisir MySuccession.fr ?
- Un accompagnement pendant toute la durée clé de la succession.
- Une assistance administrative et fiscale centralisée.
- Un accompagnement sur les choix fiscaux quant à votre immobilier.
- Un Assistant IA disponible 24h/24.
- L'appui de fiscalistes spécialisés lorsque la situation l'exige.
- Une approche sécurisée, conforme à la réglementation et adaptée à votre situation.
- Un gain de temps précieux dans une période souvent délicate.
MySuccession.fr : votre partenaire administratif et surtout fiscal après un décès
Parce qu'une succession ne se limite pas à des formalités administratives, nous vous aidons à gérer sereinement l'ensemble de vos obligations jusqu'à la finalisation de la succession.
FAQ