Le legs à une association : transmettre pour soutenir une cause

Le legs est une disposition testamentaire par laquelle une personne transmet tout ou partie de ses biens à une ou plusieurs personnes physiques ou morales. De nombreuses associations et fondations sont habilitées à recevoir des legs, sous réserve des règles légales.

À la différence d’une donation, qui produit ses effets immédiatement, le legs reste révocable et n’opère qu’au décès du testateur.

Deux formes de testament sont principalement utilisées :

• Testament olographe : rédigé entièrement à la main, daté et signé par son auteur, sans intervention obligatoire d’un notaire.
• Testament authentique : reçu par un notaire en présence de deux témoins ou d’un second notaire, pour une sécurité juridique renforcée.

Dans tous les cas, désignez précisément l’association (dénomination exacte, siège, numéro RNA ou SIREN) et les biens ou droits transmis. Le dépôt chez un notaire et l’inscription au fichier central des dispositions de dernières volontés facilitent sa découverte.

• Legs universel : l’association a vocation à recueillir l’ensemble du patrimoine, sous réserve des droits des héritiers réservataires.
• Legs à titre universel : une fraction du patrimoine (la moitié, un tiers) ou une catégorie de biens.
• Legs particulier : un bien précis — somme d’argent, appartement, terrain, portefeuille de titres, œuvre d’art ou objet de valeur.

Oui. Le testateur peut demander que les fonds financent un projet ou une mission spécifique de l’association.

Ces charges doivent toutefois être licites, réalisables et compatibles avec l’objet de l’organisme. Une condition impossible ou contraire à l’ordre public peut être écartée.

Vérifiez d’abord que l’organisme est habilité à recevoir des legs. Il est également utile :

• d’échanger avec l’association concernée ;
• de vous informer sur ses actions et sa gouvernance ;
• de préciser l’affectation souhaitée des fonds ou des biens transmis.

Un legs ne permet pas de priver les héritiers protégés par la loi. En présence d’enfants — ou, à défaut, d’un conjoint survivant dans certains cas — une part du patrimoine leur est réservée : seule la quotité disponible peut être librement léguée.

Un legs qui excède cette quotité peut être réduit à la demande des héritiers réservataires.

Les legs consentis aux associations et fondations reconnues d’utilité publique, ainsi qu’à certains organismes d’intérêt général, sont en principe exonérés de droits de succession (article 795 du CGI). À défaut, le tarif entre non-parents de 60 % peut s’appliquer : vérifiez le statut de l’organisme.

Le legs avec charge, appelé parfois « legs net de frais », permet aussi de faire supporter par l’association les droits dus par un autre légataire. Ce montage doit être rédigé et chiffré par un notaire.

• Soutenir durablement une cause qui vous tient à cœur.
• Pérenniser votre engagement au-delà de votre vie.
• Participer au financement de projets d’intérêt général.
• Organiser la transmission de votre patrimoine selon vos valeurs.

La rédaction d’un testament mérite une réflexion approfondie. Faites-vous accompagner par un notaire : il vous conseillera sur la forme du testament, les conséquences civiles et fiscales et la meilleure façon de concrétiser votre projet philanthropique.