Taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles : comment appliquer l'exonération du triple lorsque le bien cédé n'est qu'une partie du bien acquis ?

Saisi d'un litige portant sur la taxe 1529 du CGI, le juge de l’impôt apporte une précision concernant l’exonération au titre des cessions de terrains dont le prix est inférieur à un certain montant.

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Revue de presse — article publié par Fiscalonline.com (accès complet réservé aux abonnés de ce site).