Fiscalité du patrimoine
Le licenciement consécutif au refus du dirigeant d'un repositionnement lors d'une restructuration peut-il être assimilé à un licenciement sans cause réelle et sérieuse ouvrant l'exonération de…
Le licenciement consécutif au refus du dirigeant d'un repositionnement lors d'une restructuration peut-il être assimilé à un licenciement sans cause réelle et sérieuse ouvrant l'exonération de l'article 80 duodecies du CGI ?
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Source
Revue de presse — article publié par Fiscalonline.com (accès complet réservé aux abonnés de ce site).
Source : Fiscalonline.com
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