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Fiscalité du patrimoine

Refus de repositionnement après fusion : l'indemnité transactionnelle de l'ex-dirigeant n'échappe pas à l'impôt

23 septembre 2026 2 min de lecture

Le licenciement consécutif au refus du dirigeant d'un repositionnement lors d'une restructuration peut-il être assimilé à un licenciement sans cause réelle et sérieuse ouvrant l'exonération de…

Le licenciement consécutif au refus du dirigeant d'un repositionnement lors d'une restructuration peut-il être assimilé à un licenciement sans cause réelle et sérieuse ouvrant l'exonération de l'article 80 duodecies du CGI ?

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Source

Revue de presse — article publié par Fiscalonline.com (accès complet réservé aux abonnés de ce site).

Source : Fiscalonline.com

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