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Fiscalité du patrimoine
Exonération de plus-value sur la résidence principale : le compteur d'eau ne ment pas
23 septembre 2026 2 min de lecture
Le juge de l’impôt nous rappelle que la réalité de l'habitation effective au sens de l'article 150 U-II-1° du CGI s'apprécie au regard d'éléments matériels objectifs.
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Source
Revue de presse — article publié par Fiscalonline.com (accès complet réservé aux abonnés de ce site).
Source : Fiscalonline.com
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