Dons manuels de biens communs : de la déductibilité des récompenses au passif successoral

Pour le juge de l’impôt le prélèvement de deniers communs par un époux pour effectuer des dons manuels à des tiers génère une récompense de plein droit au profit de la communauté, sans qu'il soit besoin de prouver un enrichissement personnel du donateur ou de caractériser une co-donation de l'époux survivant.

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Revue de presse — article publié par Fiscalonline.com (accès complet réservé aux abonnés de ce site).