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Fiscalité du patrimoine
DMTG abaissés de 5 points, Dutreil ramené à 50 %, assurance-vie au barème : les dernières recommandations de la Cour des comptes
21 septembre 2026 2 min de lecture
La Cour des compte a passé au crible les 117 Md€ de prélèvements qui frappent le patrimoine des ménages, de la taxe foncière aux DMTG en passant par le PFU, et dressé la liste des régimes dérogatoires qui en mitent…
La Cour des compte a passé au crible les 117 Md€ de prélèvements qui frappent le patrimoine des ménages, de la taxe foncière aux DMTG en passant par le PFU, et dressé la liste des régimes dérogatoires qui en mitent l'assiette. Restait à savoir lesquels de ces régimes (pacte Dutreil, assurance vie, démembrement, apport-cession) ils proposent de sacrifier…
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Source
Revue de presse — article publié par Fiscalonline.com (accès complet réservé aux abonnés de ce site).
Source : Fiscalonline.com
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