La présente chronique a pour objet de présenter une analyse rapide des différentes jurisprudences publiées au titre de ces 12 derniers mois, relatives à l’application des articles 787 B et 787 C du Code général des impôts. Celles-ci seront présentées par thématique.
À retenir pour votre transmission
Cette actualité peut avoir des conséquences sur l'organisation et la fiscalité d'une donation ou d'une succession. Les règles applicables dépendent de la composition du patrimoine, des héritiers et des opérations déjà réalisées.
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